500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE1991	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1992	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1993	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1995	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1996	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1998	Hélène Laporte RN	ART. 10	26 avril	Rejeté
n°CE1999	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2001	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2004	Grégoire de Fournas RN	ART. 9	26 avril	Rejeté
n°CE2006	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2007	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2008	Mathilde Hignet LFI	ART. 8	26 avril	Rejeté
n°CE2009	Mathilde Hignet LFI	ART. 8	26 avril	Rejeté
n°CE2011	Manon Meunier LFI	ART. 8	26 avril	Rejeté
n°CE2013	Loïc Prud'homme LFI	ART. 8	26 avril	Rejeté
n°CE2015	Loïc Prud'homme LFI	ART. 8	26 avril	Rejeté
n°CE2018	Loïc Prud'homme LFI	ART. 9	26 avril	Rejeté
n°CE2020	Loïc Prud'homme LFI	ART. 9	26 avril	Rejeté
n°CE2021	Loïc Prud'homme LFI	ART. 9	26 avril	Rejeté
n°CE2022	David Taupiac LIOT	ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2026	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2027	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2029	David Taupiac LIOT	ART. 7	26 avril	Rejeté
n°CE2030	David Taupiac LIOT	ART. 7	26 avril	Rejeté
n°CE2032	David Taupiac LIOT	ART. 9	26 avril	Rejeté
n°CE2037	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 15	26 avril	Rejeté
n°CE2038	David Taupiac LIOT	ART. 8	26 avril	Rejeté
n°CE2039	David Taupiac LIOT	ART. 15	26 avril	Rejeté
n°CE2041	David Taupiac LIOT	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE2042	David Taupiac LIOT	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE2051	David Taupiac LIOT	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE2053	David Taupiac LIOT	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE2054	David Taupiac LIOT	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE2055	Béatrice Descamps LIOT	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE2056	Béatrice Descamps LIOT	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE2057	Béatrice Descamps LIOT	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE2058	Béatrice Descamps LIOT	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE2060	David Taupiac LIOT	ART. 9	26 avril	Rejeté
n°CE2064	David Taupiac LIOT	ART. 10	26 avril	Rejeté
n°CE2083	David Taupiac LIOT	ART. 19	26 avril	Rejeté

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