328 amendements /// Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

328 amendements — page 6 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°920 Clémence Guetté
LFI
ART. 4 15 juil. Rejeté
n°921 Hadrien Clouet
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°922 Hadrien Clouet
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°923 François Ruffin
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°924 Hadrien Clouet
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°925 Hadrien Clouet
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°926 François Ruffin
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°927 Clémence Guetté
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°928 Clémence Guetté
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°929 François Ruffin
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°930 François Ruffin
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°931 Clémence Guetté
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°932 François Ruffin
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°933 François Ruffin
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°934 François Ruffin
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°935 Hadrien Clouet
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°936 François Ruffin
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°937 Hadrien Clouet
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°938 François Ruffin
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°939 François Ruffin
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°940 Clémence Guetté
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°941 Clémence Guetté
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°942 François Ruffin
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°943 François Ruffin
LFI
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°946 Clémence Guetté
LFI
APRÈS ART. 20 15 juil. Rejeté
n°949 François Ruffin
LFI
TITRE 15 juil. Rejeté
n°951 Damien Maudet
LFI
ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
n°952 Clémence Guetté
LFI
TITRE 15 juil. Rejeté
n°953 Hadrien Clouet
LFI
ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
n°954 Damien Maudet
LFI
ART. 4 15 juil. Rejeté
n°957 Gabriel Amard
LFI
APRÈS ART. 20 15 juil. Rejeté
n°958 Jean-Hugues Ratenon
LFI
APRÈS ART. 9 15 juil. Rejeté
n°962 Jean-Hugues Ratenon
LFI
APRÈS ART. 20 15 juil. Rejeté
n°963 Clémence Guetté
LFI
APRÈS ART. 20 15 juil. Rejeté
n°964 Hadrien Clouet
LFI
APRÈS ART. 20 15 juil. Rejeté
n°965 William Martinet
LFI
ART. 6 15 juil. Rejeté
n°968 William Martinet
LFI
APRÈS ART. 6 15 juil. Rejeté
n°971 Jean-Hugues Ratenon
LFI
ART. 6 15 juil. Rejeté
n°972 Jean-Hugues Ratenon
LFI
APRÈS ART. 6 15 juil. Rejeté
n°978 Danièle Obono
LFI
APRÈS ART. 6 15 juil. Rejeté
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