Les amendements

Amendements rattachés au texte programmation finances publiques 2023-2027.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B0272 ✕ tout réinitialiser

232 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF46	Daniel Labaronne RE	ART. 15	30 sept.	Retiré
n°CF47	Daniel Labaronne RE	ART. 16	30 sept.	Retiré
n°CF48	Daniel Labaronne RE	ART. 20	30 sept.	Retiré
n°CF49	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°CF50	Eva Sas Ecolo	ART. 23	30 sept.	Rejeté
n°CF51	Joël Giraud RE	ART. 7	30 sept.	Adopté
n°CF52	Joël Giraud RE	ART. 15	30 sept.	Adopté
n°CF53	Alexandre Holroyd RE	ART. 14	30 sept.	Retiré
n°CF54	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 7	30 sept.	Retiré
n°CF55	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 11	30 sept.	Retiré
n°CF56	Charles Sitzenstuhl RE	APRÈS ART. 11	30 sept.	Adopté
n°CF57	Mathieu Lefèvre RE	ART. 14	30 sept.	Irrecevable 40
n°CF58	Mathieu Lefèvre RE	ART. 8	30 sept.	Retiré
n°CF59	Mathieu Lefèvre RE	ART. 8	30 sept.	Retiré
n°CF60	Mathieu Lefèvre RE	ART. 16	30 sept.	Adopté
n°CF61	Michel Lauzzana RE	APRÈS ART. 20	30 sept.	Irrecevable 40
n°CF62	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 8	30 sept.	Irrecevable 40
n°CF63	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 15	30 sept.	Irrecevable 40
n°CF64	Joël Giraud RE	ART. 20	30 sept.	Retiré
n°CF65	Julie Laernoes Ecolo	ART. 23	30 sept.	Rejeté
n°CF66	Julie Laernoes Ecolo	ART. 23	30 sept.	Rejeté
n°CF67	Julie Laernoes Ecolo	APRÈS ART. 8	30 sept.	Rejeté
n°CF3	Véronique Louwagie LR	ART. 2	29 sept.	Rejeté
n°CF4	Philippe Brun SOC	ART. 23	29 sept.	Tombé
n°CF5	Philippe Brun SOC	ART. 23	29 sept.	Rejeté
n°CF6	Joël Giraud RE	ART. 7	29 sept.	Retiré
n°CF7	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 8	29 sept.	Rejeté
n°CF8	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 8	29 sept.	Rejeté
n°CF9	Michel Castellani LIOT	ART. 23	29 sept.	Rejeté
n°CF10	Michel Castellani LIOT	ART. 23	29 sept.	Tombé
n°CF1	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 12	28 sept.	Non soutenu
n°CF2	Philippe Lottiaux RN	ART. 23	28 sept.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats