500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD826 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Adopté
n°CD827 Bertrand Petit
SOC 		ART. PREMIER 29 avril Adopté
n°CD828 Bertrand Petit
SOC 		ART. PREMIER 29 avril Irrecevable
n°CD829 Bertrand Petit
SOC 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CD830 Bertrand Petit
SOC 		ART. 2 29 avril Adopté
n°CE3405 Nicolas Pacquot
RE 		ART. 8 29 avril Irrecevable
n°CE3406 (Rect) Pascal Lecamp
Dem 		ART. 8 29 avril Adopté
n°CE3407 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3408 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3409 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3410 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3411 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3412 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Adopté
n°CE3413 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3414 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3415 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Adopté
n°CE3416 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3417 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Adopté
n°CE3418 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Tombé
n°CE3419 Éric Girardin
RE 		ART. 2 29 avril Adopté
n°CE3420 Éric Girardin
RE 		ART. 6 29 avril Rejeté
n°CE3421 Éric Girardin
RE 		ART. 6 29 avril Retiré
n°CE3422 Éric Girardin
RE 		ART. 6 29 avril Retiré
n°CE3423 Éric Girardin
RE 		ART. 7 29 avril Adopté
n°CE3424 Éric Girardin
RE 		ART. 7 29 avril Adopté
n°CE3425 Éric Girardin
RE 		ART. 7 29 avril Adopté
n°CE3426 Éric Girardin
RE 		ART. 7 29 avril Adopté
n°CE3427 Éric Girardin
RE 		ART. 7 29 avril Adopté
n°CE3428 Éric Girardin
RE 		ART. 7 29 avril Adopté
n°CE3429 Éric Girardin
RE 		AVANT ART. 13 29 avril Adopté
n°CE3430 Éric Girardin
RE 		ART. 13 29 avril Retiré
n°CE3431 Éric Girardin
RE 		ART. 13 29 avril Adopté
n°CE3432 Éric Girardin
RE 		ART. 14 29 avril Adopté
n°CE3433 Éric Girardin
RE 		APRÈS ART. 13 29 avril Adopté
n°CE3434 Éric Girardin
RE 		ART. 2 29 avril Retiré
n°CE3435 Éric Girardin
RE 		ART. 2 29 avril Adopté
n°CE3436 Éric Girardin
RE 		ART. 3 29 avril Retiré
n°CE3437 Éric Girardin
RE 		ART. 3 29 avril Adopté
n°CE3438 Éric Girardin
RE 		APRÈS ART. 13 29 avril Retiré
n°CE3439 Éric Girardin
RE 		ART. 5 29 avril Adopté
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