284 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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284 amendements — page 7 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°427	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°429	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°443	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°446	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°448	Freddy Sertin RE	ART. 10	8 juin	Rejeté
n°461	Christine Loir RN	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°462	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°463	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°478	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°490	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°492	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°493	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°496	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°499	Serge Muller RN	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°504	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°506	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°507	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°513	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°515	Freddy Sertin RE	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°521	Thierry Frappé RN	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°526	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°532	Emeric Salmon RN	ART. 5	8 juin	Rejeté
n°533	Thierry Frappé RN	ART. 5	8 juin	Rejeté
n°534	Emeric Salmon RN	ART. 5	8 juin	Rejeté
n°536	Emeric Salmon RN	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°537	Emeric Salmon RN	ART. 9	8 juin	Rejeté
n°540	Thierry Frappé RN	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°541	Thierry Frappé RN	ART. 8	8 juin	Rejeté
n°542	Thierry Frappé RN	ART. 9	8 juin	Rejeté
n°543	Thierry Frappé RN	ART. 10	8 juin	Rejeté
n°544	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°562	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°568	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°570	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°571	Jérôme Nury LR	ART. 9	8 juin	Rejeté
n°575	Marie-France Lorho RN	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°576	Luc Lamirault HOR	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°578	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°579	Luc Lamirault HOR	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°580	Luc Lamirault HOR	ART. 2 BIS	8 juin	Rejeté

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