334 amendements /// visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles men

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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334 amendements — page 7 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF107	Christophe Blanchet Dem	ART. 7	9 juin	Non soutenu
n°CL108	Paul Molac LIOT	ART. 2	9 juin	Non soutenu
n°CF108	Christophe Blanchet Dem	ART. 7	9 juin	Non soutenu
n°CF109	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 12	9 juin	Non soutenu
n°CL109	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 2	9 juin	Non soutenu
n°CF110	Christophe Blanchet Dem	ART. 14	9 juin	Irrecevable
n°CL110	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 2	9 juin	Non soutenu
n°CL111	Paul Molac LIOT	ART. 4	9 juin	Non soutenu
n°CF111	Christophe Blanchet Dem	ART. 12	9 juin	Non soutenu
n°CL112	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. 5	9 juin	Irrecevable
n°CF112	Christophe Blanchet Dem	ART. 14	9 juin	Non soutenu
n°CF113	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 14 BIS	9 juin	Non soutenu
n°CL113	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. 5	9 juin	Irrecevable
n°CF114	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 14	9 juin	Non soutenu
n°CL114	Paul Molac LIOT	ART. 11 TER	9 juin	Non soutenu
n°CL115	Jordan Guitton RN	AVANT ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CF115	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 12	9 juin	Irrecevable
n°CF116	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 12	9 juin	Irrecevable
n°CL116	Paul Molac LIOT	ART. 11 QUATER	9 juin	Non soutenu
n°CL117	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	9 juin	Non soutenu
n°CF117	Christophe Blanchet Dem	ART. 7	9 juin	Non soutenu
n°CL118	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CF118	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 7	9 juin	Irrecevable 40
n°CF119	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 12	9 juin	Irrecevable
n°CL119	Jordan Guitton RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CL120	Jordan Guitton RN	ART. 2	9 juin	Tombé
n°CF120	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 12	9 juin	Irrecevable
n°CF121	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 7	9 juin	Non soutenu
n°CL121	Jordan Guitton RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CF122	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 12	9 juin	Non soutenu
n°CL122	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CL123	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CF123	Christophe Blanchet Dem	ART. 7	9 juin	Non soutenu
n°CL124	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 8	9 juin	Irrecevable
n°CF124	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 14	9 juin	Non soutenu
n°CL125	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 juin	Irrecevable 40
n°CF125	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 4	9 juin	Irrecevable
n°CF126	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 12	9 juin	Non soutenu
n°CL126	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	9 juin	Non soutenu
n°CF127	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 15	9 juin	Irrecevable

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