500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS769 Guy Bricout
LIOT 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS770 Guy Bricout
LIOT 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS771 Guy Bricout
LIOT 		ART. 2 14 sept. Irrecevable
n°AS772 Astrid Panosyan-Bouvet
RE 		ART. 2 14 sept. Retiré
n°AS773 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS774 Astrid Panosyan-Bouvet
RE 		APRÈS ART. 4 14 sept. Irrecevable
n°AS775 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS776 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS777 Astrid Panosyan-Bouvet
RE 		ART. 4 14 sept. Tombé
n°AS778 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS779 Astrid Panosyan-Bouvet
RE 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS780 Guy Bricout
LIOT 		ART. 4 14 sept. Irrecevable 40
n°AS781 Astrid Panosyan-Bouvet
RE 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS782 Guy Bricout
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS783 Guy Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 4 14 sept. Irrecevable 40
n°AS784 Guy Bricout
LIOT 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
n°AS785 Guy Bricout
LIOT 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS786 Guy Bricout
LIOT 		ART. 10 14 sept. Irrecevable 40
n°AS787 Guy Bricout
LIOT 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS788 Guy Bricout
LIOT 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS789 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS790 Nicolas Ray
LR 		APRÈS ART. PREMIER 14 sept. Irrecevable
n°AS791 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 10 14 sept. Irrecevable 40
n°AS792 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS793 Éric Ciotti
LR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS794 Éric Ciotti
LR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS795 Éric Ciotti
LR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS796 Éric Ciotti
LR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS797 Éric Ciotti
LR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS798 Éric Ciotti
LR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS799 Éric Ciotti
LR 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS800 Éric Ciotti
LR 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS801 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS802 Matthieu Marchio
RN 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS803 Matthieu Marchio
RN 		ART. PREMIER 14 sept. Tombé
n°AS804 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 3 14 sept. Irrecevable
n°AS805 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS806 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS807 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 10 14 sept. Irrecevable
n°AS808 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 10 14 sept. Irrecevable
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