500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°838 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°839 Mathilde Hignet
LFI 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Retiré
n°840 Louis Boyard
LFI 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°841 Mathilde Hignet
LFI 		ART. 5 9 juin Irrecevable 40
n°842 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°843 Mathilde Hignet
LFI 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°844 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°845 Mathilde Hignet
LFI 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Adopté
n°846 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°847 Mathilde Hignet
LFI 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Retiré
n°848 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 8 9 juin Rejeté
n°849 Mathilde Hignet
LFI 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°850 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Non soutenu
n°851 Hadrien Ghomi
RE 		ART. PREMIER 9 juin Rejeté
n°852 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 2 DUODECIES 9 juin Irrecevable 40
n°853 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Non soutenu
n°854 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Non soutenu
n°855 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Non soutenu
n°856 Victor Habert-Dassault
LR 		APRÈS ART. PREMIER 9 juin Rejeté
n°857 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 4 9 juin Rejeté
n°858 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 2 9 juin Irrecevable 40
n°859 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 2 9 juin Irrecevable 40
n°862 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°863 Perrine Goulet
Dem 		ART. 7 9 juin Adopté
n°864 Antoine Villedieu
RN 		ART. PREMIER 9 juin Retiré
n°865 Antoine Villedieu
RN 		ART. PREMIER 9 juin Retiré
n°866 Antoine Villedieu
RN 		ART. PREMIER 9 juin Retiré
n°867 Antoine Villedieu
RN 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Retiré
n°868 Anne-Laure Blin
LR 		ART. PREMIER 9 juin Non soutenu
n°869 le Gouvernement ART. 4 9 juin Adopté
n°870 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 2 BIS 9 juin Irrecevable
n°871 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 SEPTIES 9 juin Adopté
n°872 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 5 9 juin Irrecevable 40
n°873 Henri Alfandari
HOR 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Retiré
n°874 Henri Alfandari
HOR 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°875 Henri Alfandari
HOR 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Retiré
n°876 Henri Alfandari
HOR 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Irrecevable 40
n°877 Henri Alfandari
HOR 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Irrecevable 40
n°878 Henri Alfandari
HOR 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Irrecevable
n°879 Henri Alfandari
HOR 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Irrecevable 40
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