364 amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

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364 amendements — page 9 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°309 Antoine Armand
RE 		APRÈS ART. 17 18 janv. Irrecevable
n°310 Lionel Causse
RE 		ART. 5 18 janv. Rejeté
n°311 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 17 18 janv. Irrecevable
n°312 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 17 18 janv. Irrecevable
n°313 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 17 18 janv. Irrecevable 40
n°314 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 17 18 janv. Irrecevable 40
n°315 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 3 18 janv. Irrecevable 40
n°316 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 3 18 janv. Irrecevable 40
n°317 Aurélien Taché
Ecolo 		APRÈS ART. 12 18 janv. Rejeté
n°318 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 3 18 janv. Irrecevable
n°319 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 3 18 janv. Irrecevable 40
n°320 Maud Gatel
Dem 		ART. 9 TER 18 janv. Retiré
n°321 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 15 18 janv. Irrecevable
n°322 William Martinet
LFI 		APRÈS ART. 8 TER 18 janv. Irrecevable
n°323 Iñaki Echaniz
SOC 		APRÈS ART. 12 18 janv. Irrecevable 40
n°324 Iñaki Echaniz
SOC 		APRÈS ART. 3 18 janv. Irrecevable
n°325 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 12 18 janv. Retiré
n°326 le Gouvernement APRÈS ART. 2 18 janv. Adopté
n°327 le Gouvernement APRÈS ART. 3 BIS 18 janv. Adopté
n°328 le Gouvernement ART. 3 18 janv. Adopté
n°329 le Gouvernement ART. 3 18 janv. Adopté
n°330 le Gouvernement ART. 3 18 janv. Retiré
n°331 le Gouvernement ART. 8 18 janv. Adopté
n°332 le Gouvernement ART. 9 BIS 18 janv. Adopté
n°333 le Gouvernement ART. 9 TER 18 janv. Adopté
n°334 le Gouvernement APRÈS ART. 14 18 janv. Adopté
n°335 le Gouvernement APRÈS ART. 8 18 janv. Adopté
n°336 le Gouvernement ART. 15 18 janv. Adopté
n°337 le Gouvernement APRÈS ART. 3 18 janv. Adopté
n°338 le Gouvernement ART. 8 BIS 18 janv. Adopté
n°339 le Gouvernement APRÈS ART. 9 18 janv. Adopté
n°340 le Gouvernement APRÈS ART. 15 18 janv. Adopté
n°341 le Gouvernement APRÈS ART. 5 18 janv. Adopté
n°342 le Gouvernement ART. 2 18 janv. Adopté
n°343 le Gouvernement ART. 2 18 janv. Retiré
n°344 Lionel Royer-Perreaut
RE 		APRÈS ART. 8 18 janv. Adopté
n°345 William Martinet
LFI 		APRÈS ART. 3 BIS 18 janv. Rejeté
n°346 (Rect) Marina Ferrari
Dem 		ART. 2 18 janv. Rejeté
n°347 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 3 18 janv. Adopté
n°348 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 12 18 janv. Adopté
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