19 amendements /// prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS140 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS142 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS143 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS144 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS145 Caroline Janvier
RE 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°AS146 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 2 27 févr. Adopté
n°AS149 Caroline Janvier
RE 		ART. 5 27 févr. Adopté
n°AS151 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS152 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS153 Caroline Janvier
RE 		ART. 3 27 févr. Adopté
n°AS154 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS120 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. 5 25 févr. Adopté
n°AS121 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. PREMIER 25 févr. Adopté
n°AS102 Cécile Rilhac
RE 		ART. PREMIER 24 févr. Adopté
n°AS103 Cécile Rilhac
RE 		ART. PREMIER 24 févr. Adopté
n°AS104 Cécile Rilhac
RE 		ART. PREMIER 24 févr. Adopté
n°AS73 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 4 21 févr. Adopté
n°AS29 Ersilia Soudais
LFI 		ART. PREMIER 17 févr. Adopté
n°AS15 Antoine Léaument
LFI 		ART. PREMIER 16 févr. Adopté
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