136 amendements /// prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS140 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS142 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS143 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS144 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS145 Caroline Janvier
RE 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°AS146 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 2 27 févr. Adopté
n°AS149 Caroline Janvier
RE 		ART. 5 27 févr. Adopté
n°AS151 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS152 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS153 Caroline Janvier
RE 		ART. 3 27 févr. Adopté
n°AS154 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS113 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 4 25 févr. Rejeté
n°AS114 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS115 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS116 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS117 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS118 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS119 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 3 25 févr. Irrecevable 40
n°AS120 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. 5 25 févr. Adopté
n°AS121 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. PREMIER 25 févr. Adopté
n°AS122 Anne Bergantz
Dem 		ART. PREMIER 25 févr. Rejeté
n°AS123 Anne Bergantz
Dem 		ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS124 Anne Bergantz
Dem 		ART. 2 25 févr. Tombé
n°AS125 Anne Bergantz
Dem 		ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS126 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. PREMIER 25 févr. Rejeté
n°AS127 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 5 25 févr. Retiré
n°AS128 Fabienne Colboc
RE 		ART. PREMIER 25 févr. Non soutenu
n°AS129 Fabienne Colboc
RE 		ART. PREMIER 25 févr. Non soutenu
n°AS130 Fabienne Colboc
RE 		ART. 2 25 févr. Tombé
n°AS131 Laurence Cristol
RE 		ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS132 Laurence Cristol
RE 		ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS133 Laurence Cristol
RE 		ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS134 Laurence Cristol
RE 		ART. PREMIER 25 févr. Non soutenu
n°AS135 Laurence Cristol
RE 		ART. PREMIER 25 févr. Non soutenu
n°AS136 Victor Catteau
RN 		APRÈS ART. 2 25 févr. Rejeté
n°AS137 Victor Catteau
RN 		ART. 2 25 févr. Tombé
n°AS138 Victor Catteau
RN 		ART. 2 25 févr. Tombé
n°AS139 Anne Bergantz
Dem 		ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS88 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 24 févr. Rejeté
n°AS89 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 24 févr. Retiré
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