15 amendements /// portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en fav

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS83	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	23 juin	Adopté
n°AS84	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	23 juin	Adopté
n°AS85	Stéphane Viry LIOT	ART. 3	23 juin	Adopté
n°AS86	Stéphane Viry LIOT	ART. 4	23 juin	Adopté
n°AS87	Stéphane Viry LIOT	ART. 4	23 juin	Adopté
n°AS88	Stéphane Viry LIOT	ART. 4	23 juin	Adopté
n°AS89	Stéphane Viry LIOT	ART. 3	23 juin	Adopté
n°AS90	Nicolas Turquois Dem	ART. 5	23 juin	Adopté
n°AS91	Nicolas Turquois Dem	ART. 5	23 juin	Adopté
n°AS92	Nicolas Turquois Dem	ART. 6	23 juin	Adopté
n°AS93	Nicolas Turquois Dem	ART. 7	23 juin	Adopté
n°AS9	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 4	19 juin	Adopté
n°AS81	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	19 juin	Adopté
n°AS1	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	13 juin	Adopté
n°AS4	Océane Godard SOC	ART. 4	13 juin	Adopté