12 amendements /// visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°134	Benoit Mournet RE	ART. 3	4 déc.	Non soutenu
n°72	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	30 nov.	Non soutenu
n°73	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	30 nov.	Non soutenu
n°77	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 2	30 nov.	Non soutenu
n°86	Virginie Duby-Muller LR	ART. 2	30 nov.	Non soutenu
n°96	Emmanuel Maquet LR	ART. 3	30 nov.	Non soutenu
n°99	Emmanuel Maquet LR	ART. 3	30 nov.	Non soutenu
n°100	Emmanuel Maquet LR	ART. 3	30 nov.	Non soutenu
n°103	Xavier Roseren RE	ART. 3	30 nov.	Non soutenu
n°120	Émilie Bonnivard LR	ART. 3	30 nov.	Non soutenu
n°131	Fabrice Brun LR	ART. PREMIER	30 nov.	Non soutenu
n°132	Émilie Bonnivard LR	ART. 3	30 nov.	Non soutenu