38 amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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n°CL331 Delphine Lingemann
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL332 Delphine Lingemann
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL334 Delphine Lingemann
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL357 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL372 Romain Baubry
RN 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL375 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL379 Philippe Latombe
Dem 		ART. 6 28 oct. Non soutenu
n°CL388 Romain Baubry
RN 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL442 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL445 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL457 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		APRÈS ART. 6 28 oct. Non soutenu
n°CL463 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 7 TER 28 oct. Non soutenu
n°CL466 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 10 28 oct. Non soutenu
n°CL495 Fabien Lainé
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL519 Prisca Thevenot
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL529 Sarah Tanzilli
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL534 Éric Ciotti
LR 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL597 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL599 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL600 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL601 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL608 Laurence Vichnievsky
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL615 Laurence Vichnievsky
Dem 		ART. 10 28 oct. Non soutenu
n°CL616 Laurence Vichnievsky
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL617 Laurence Vichnievsky
Dem 		ART. 14 28 oct. Non soutenu
n°CL621 Philippe Gosselin
LR 		ART. 14 28 oct. Non soutenu
n°CL661 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL693 Loïc Kervran
HOR 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL694 Loïc Kervran
HOR 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
n°CL189 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Non soutenu
n°CL190 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Non soutenu
n°CL199 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Non soutenu
n°CL251 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 14 27 oct. Non soutenu
n°CL270 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. PREMIER 27 oct. Non soutenu
n°CL95 Laurent Panifous
LIOT 		ART. PREMIER 26 oct. Non soutenu
n°CL96 Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT 		ART. PREMIER 26 oct. Non soutenu
n°CL104 Xavier Batut
RE 		ART. PREMIER 26 oct. Non soutenu
n°CL115 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 26 oct. Non soutenu
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