500+ amendements /// PLF pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 2023.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°II-AS138 Justine Gruet
LR 		APRÈS ART. 47 28 oct. Rejeté
n°II-AS141 Victor Catteau
RN 		ART. 29 28 oct. Rejeté
n°II-CF1550 Hervé Saulignac
SOC 		APRÈS ART. 40 28 oct. Rejeté
n°II-CF1552 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 40 28 oct. Rejeté
n°II-CF1553 Hervé Saulignac
SOC 		APRÈS ART. 40 28 oct. Rejeté
n°II-CF1554 Claudia Rouaux
SOC 		APRÈS ART. 40 28 oct. Rejeté
n°II-CF1555 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 40 28 oct. Rejeté
n°II-CF1563 Guillaume Garot
SOC 		AVANT ART. 37 28 oct. Rejeté
n°II-CF1580 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 40 28 oct. Rejeté
n°II-CF1587 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 39 28 oct. Rejeté
n°II-CF1589 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 39 28 oct. Rejeté
n°II-CF1603 Christine Pirès Beaune
SOC 		AVANT ART. 37 28 oct. Rejeté
n°II-CF1454 Charlotte Leduc
LFI 		ART. 32 27 oct. Rejeté
n°II-CF1455 Éric Coquerel
LFI 		ART. 39 27 oct. Rejeté
n°II-CF1456 David Guiraud
LFI 		APRÈS ART. 39 27 oct. Rejeté
n°II-CF1457 David Guiraud
LFI 		APRÈS ART. 39 27 oct. Rejeté
n°II-CF1458 Charlotte Leduc
LFI 		APRÈS ART. 39 27 oct. Rejeté
n°II-2127 Jérôme Buisson
RN 		ART. 27 27 oct. Rejeté
n°II-2128 Jérôme Buisson
RN 		ART. 27 27 oct. Rejeté
n°II-2205 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 27 27 oct. Rejeté
n°II-2265 Jean-Louis Bricout
LIOT 		ART. 27 27 oct. Rejeté
n°II-2271 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. 27 27 oct. Rejeté
n°II-2286 Julien Bayou
Ecolo 		ART. 27 27 oct. Rejeté
n°II-2446 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. 27 27 oct. Rejeté
n°II-2493 William Martinet
LFI 		ART. 27 27 oct. Rejeté
n°II-2546 Pierrick Berteloot
RN 		ART. 27 27 oct. Rejeté
n°II-CF1403 Émilie Bonnivard
LR 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-CF1404 Eva Sas
Ecolo 		APRÈS ART. 39 26 oct. Rejeté
n°II-CF1405 Eva Sas
Ecolo 		APRÈS ART. 39 26 oct. Rejeté
n°II-CF1406 Eva Sas
Ecolo 		APRÈS ART. 39 26 oct. Rejeté
n°II-CF1407 Éric Coquerel
LFI 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-CF1445 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 39 26 oct. Rejeté
n°II-CF1446 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 40 26 oct. Rejeté
n°II-1775 Pierrick Berteloot
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1794 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1795 Ugo Bernalicis
LFI 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1796 Raquel Garrido
LFI 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1797 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1798 Stella Dupont
RE 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1800 Pierrick Berteloot
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
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