37 amendements /// portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europée

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16BTC0748 ✕ tout réinitialiser

37 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°92	le Gouvernement	ART. 4 BIS	23 janv.	Rejeté
n°15	Farida Amrani LFI	ART. 7	20 janv.	Rejeté
n°17	Elsa Faucillon GDR	ART. 11	20 janv.	Rejeté
n°18	Elsa Faucillon GDR	ART. 9	20 janv.	Rejeté
n°19	Ugo Bernalicis LFI	ART. 8	20 janv.	Rejeté
n°20	Aurélie Trouvé LFI	ART. 30	20 janv.	Rejeté
n°21	Ugo Bernalicis LFI	ART. 4	20 janv.	Rejeté
n°22	Farida Amrani LFI	ART. 6	20 janv.	Rejeté
n°24	Farida Amrani LFI	ART. 9	20 janv.	Rejeté
n°25	Ugo Bernalicis LFI	ART. 11	20 janv.	Rejeté
n°27	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 28	20 janv.	Rejeté
n°29	Gérard Leseul SOC	ART. 11	20 janv.	Rejeté
n°30	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°31	Gérard Leseul SOC	ART. 3	20 janv.	Rejeté
n°32	Gérard Leseul SOC	ART. 8	20 janv.	Rejeté
n°33	Gérard Leseul SOC	ART. 30	20 janv.	Rejeté
n°35	Pierre Meurin RN	ART. 26 BIS	20 janv.	Rejeté
n°36	Pierre Meurin RN	ART. 26	20 janv.	Rejeté
n°37	Pierre Meurin RN	ART. 26	20 janv.	Rejeté
n°38	Pierre Meurin RN	ART. 26	20 janv.	Rejeté
n°39	Pierre Meurin RN	ART. 26	20 janv.	Rejeté
n°40	Pierre Meurin RN	ART. 26	20 janv.	Rejeté
n°57	Yoann Gillet RN	ART. 11	20 janv.	Rejeté
n°59	Charles de Courson LIOT	ART. 24 BIS	20 janv.	Rejeté
n°62	Lisa Belluco Ecolo	ART. 26	20 janv.	Rejeté
n°63	Lisa Belluco Ecolo	ART. 26	20 janv.	Rejeté
n°64	Lisa Belluco Ecolo	ART. 28	20 janv.	Rejeté
n°76	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	20 janv.	Rejeté
n°77	Antoine Villedieu RN	ART. 26 BIS	20 janv.	Rejeté
n°78	Antoine Villedieu RN	ART. 26	20 janv.	Rejeté
n°87	Antoine Villedieu RN	ART. 26	20 janv.	Rejeté
n°1	Alexandra Masson RN	ART. 28	19 janv.	Rejeté
n°2	Alexandra Masson RN	ART. 28	19 janv.	Rejeté
n°3	Jordan Guitton RN	ART. 9	19 janv.	Rejeté
n°4	Jordan Guitton RN	ART. 11	19 janv.	Rejeté
n°6	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 31	19 janv.	Rejeté
n°10	Vincent Descoeur LR	ART. 20	19 janv.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats