15 amendements /// PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°103	Marie Lebec RE	ART. PREMIER	4 déc.	Tombé
n°111	Marie Lebec RE	ART. 8	4 déc.	Tombé
n°125	Guillaume Gouffier Valente RE	AVANT ART. PREMIER	4 déc.	Tombé
n°135	Mathieu Lefèvre RE	ART. 6	4 déc.	Tombé
n°137	Mathieu Lefèvre RE	ART. 8	4 déc.	Tombé
n°26	Marine Le Pen RN	ART. 8	1 déc.	Tombé
n°1	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	30 nov.	Tombé
n°15	Marine Le Pen RN	ART. PREMIER	30 nov.	Tombé
n°16	Marine Le Pen RN	ART. PREMIER	30 nov.	Tombé
n°CL51	Edwige Diaz RN	ART. 3	25 nov.	Tombé
n°CL52	Edwige Diaz RN	ART. 4	25 nov.	Tombé
n°CL54	Edwige Diaz RN	ART. 6	25 nov.	Tombé
n°CL55	Edwige Diaz RN	ART. 8	25 nov.	Tombé
n°CL3	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	23 nov.	Tombé
n°CL5	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7	23 nov.	Tombé