44 amendements /// Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B0793 ✕ tout réinitialiser

44 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL45	Sacha Houlié RE	ART. 2	14 mars	Adopté
n°CL46	Sacha Houlié RE	ART. PREMIER	14 mars	Adopté
n°CL47	Sacha Houlié RE	ART. PREMIER	14 mars	Adopté
n°CL48 (Rect)	Sacha Houlié RE	ART. PREMIER	14 mars	Adopté
n°CL30	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 3	11 mars	Retiré
n°CL31	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°CL32	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°CL33	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 3	11 mars	Rejeté
n°CL34	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 3	11 mars	Rejeté
n°CL35	Jérémie Iordanoff Ecolo	APRÈS ART. 3	11 mars	Irrecevable 40
n°CL36	Julie Lechanteux RN	ART. PREMIER	11 mars	Retiré
n°CL37	Sacha Houlié RE	ART. PREMIER	11 mars	Adopté
n°CL38	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	11 mars	Non soutenu
n°CL39	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	11 mars	Non soutenu
n°CL40	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	11 mars	Non soutenu
n°CL41	Emmanuel Mandon Dem	ART. PREMIER	11 mars	Retiré
n°CL42	Edwige Diaz RN	ART. 3	11 mars	Irrecevable 40
n°CL43	Edwige Diaz RN	APRÈS ART. 2	11 mars	Irrecevable 40
n°CL44	Edwige Diaz RN	APRÈS ART. 2	11 mars	Irrecevable 40
n°CL21	Stéphanie Galzy RN	ART. 3	10 mars	Rejeté
n°CL22	Marie-France Lorho RN	ART. 2	10 mars	Irrecevable 40
n°CL23	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 3	10 mars	Irrecevable
n°CL24	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 2	10 mars	Irrecevable 40
n°CL25	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 2	10 mars	Irrecevable 40
n°CL26	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 2	10 mars	Rejeté
n°CL27	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 3	10 mars	Rejeté
n°CL28	Julien Odoul RN	TITRE	10 mars	Rejeté
n°CL29	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 2	10 mars	Irrecevable 40
n°CL10	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 3	9 mars	Irrecevable
n°CL12	Pascale Bordes RN	ART. 3	9 mars	Rejeté
n°CL13	Pascale Bordes RN	ART. 3	9 mars	Rejeté
n°CL14	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4	9 mars	Irrecevable
n°CL15	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	9 mars	Irrecevable 40
n°CL16	René Pilato LFI	APRÈS ART. 3	9 mars	Rejeté
n°CL17	René Pilato LFI	APRÈS ART. 3	9 mars	Irrecevable 40
n°CL18	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 3	9 mars	Rejeté
n°CL19	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 3	9 mars	Rejeté
n°CL20	René Pilato LFI	ART. 3	9 mars	Rejeté
n°CL5	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 2	8 mars	Irrecevable 40
n°CL6	Nicolas Forissier LR	APRÈS ART. 2	8 mars	Irrecevable 40

Les scrutins Les députés Les débats