59 amendements /// protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des sénior
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS59 Laurent Jacobelli
RN 		APRÈS ART. 3 5 juin Rejeté
n°AS60 Laurent Jacobelli
RN 		APRÈS ART. 3 5 juin Irrecevable
n°AS58 Laurent Jacobelli
RN 		APRÈS ART. 3 4 juin Irrecevable
n°AS22 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 4 1 juin Irrecevable
n°AS23 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 4 1 juin Irrecevable
n°AS24 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 1 juin Adopté
n°AS25 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 2 1 juin Irrecevable 40
n°AS26 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. PREMIER 1 juin Irrecevable 40
n°AS27 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 4 1 juin Rejeté
n°AS28 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		APRÈS ART. 3 1 juin Retiré
n°AS29 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. PREMIER 1 juin Irrecevable 40
n°AS30 Marc Ferracci
RE 		ART. PREMIER 1 juin Rejeté
n°AS31 Marc Ferracci
RE 		ART. PREMIER 1 juin Rejeté
n°AS32 Marc Ferracci
RE 		ART. PREMIER 1 juin Rejeté
n°AS33 Marc Ferracci
RE 		ART. PREMIER 1 juin Rejeté
n°AS34 Marc Ferracci
RE 		ART. PREMIER 1 juin Rejeté
n°AS35 Marc Ferracci
RE 		ART. 2 1 juin Rejeté
n°AS36 Marc Ferracci
RE 		ART. 2 1 juin Rejeté
n°AS37 Marc Ferracci
RE 		ART. 2 1 juin Rejeté
n°AS38 Marc Ferracci
RE 		ART. 2 1 juin Rejeté
n°AS39 Marc Ferracci
RE 		ART. 3 1 juin Rejeté
n°AS40 Marc Ferracci
RE 		ART. 3 1 juin Rejeté
n°AS41 Marc Ferracci
RE 		ART. 3 1 juin Rejeté
n°AS42 Marc Ferracci
RE 		ART. 3 1 juin Rejeté
n°AS43 Marc Ferracci
RE 		ART. PREMIER 1 juin Rejeté
n°AS44 Marc Ferracci
RE 		ART. 2 1 juin Rejeté
n°AS45 Marc Ferracci
RE 		APRÈS ART. 4 1 juin Rejeté
n°AS46 Marc Ferracci
RE 		APRÈS ART. 4 1 juin Rejeté
n°AS47 Marc Ferracci
RE 		APRÈS ART. 4 1 juin Rejeté
n°AS48 Marc Ferracci
RE 		APRÈS ART. 4 1 juin Rejeté
n°AS49 Marc Ferracci
RE 		APRÈS ART. 4 1 juin Rejeté
n°AS50 Victor Catteau
RN 		ART. PREMIER 1 juin Irrecevable 40
n°AS51 Victor Catteau
RN 		APRÈS ART. 4 1 juin Irrecevable
n°AS52 Victor Catteau
RN 		APRÈS ART. 4 1 juin Irrecevable 40
n°AS53 Victor Catteau
RN 		APRÈS ART. 4 1 juin Irrecevable
n°AS54 Victor Catteau
RN 		APRÈS ART. 4 1 juin Irrecevable
n°AS55 Victor Catteau
RN 		APRÈS ART. 4 1 juin Irrecevable
n°AS56 Victor Catteau
RN 		APRÈS ART. 4 1 juin Irrecevable
n°AS57 Victor Catteau
RN 		APRÈS ART. 4 1 juin Irrecevable
n°AS12 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 31 mai Irrecevable 40
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