106 amendements /// créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routiè

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°107	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°108	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°3	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°4	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°5	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°6 (Rect)	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER TER	25 janv.	Rejeté
n°7	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°9	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°10	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable
n°11	Olivier Falorni Dem	APRÈS ART. 1ER OCTIES	25 janv.	Irrecevable
n°12	Olivier Falorni Dem	APRÈS ART. 1ER OCTIES	25 janv.	Irrecevable
n°13	Béatrice Piron RE	ART. 3	25 janv.	Tombé
n°14	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°15	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°16	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°17	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 1ER OCTIES	25 janv.	Irrecevable
n°18	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 3	25 janv.	Irrecevable
n°19	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 3	25 janv.	Irrecevable
n°21	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°22	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°23	Antoine Léaument LFI	ART. 1ER BIS	25 janv.	Retiré
n°24	Antoine Léaument LFI	ART. 1ER TER	25 janv.	Rejeté
n°25	Caroline Fiat LFI	ART. 1ER QUATER	25 janv.	Irrecevable 40
n°26	Antoine Léaument LFI	ART. 1ER QUINQUIES	25 janv.	Rejeté
n°27	Antoine Léaument LFI	ART. 1ER SEXIES	25 janv.	Rejeté
n°28	Antoine Léaument LFI	ART. 1ER SEPTIES	25 janv.	Rejeté
n°29	Antoine Léaument LFI	ART. 1ER OCTIES	25 janv.	Rejeté
n°30	Antoine Léaument LFI	ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°31	Caroline Yadan RE	ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable
n°32	Caroline Yadan RE	ART. PREMIER	25 janv.	Non soutenu
n°33	Caroline Yadan RE	APRÈS ART. 1ER OCTIES	25 janv.	Irrecevable 40
n°34	Caroline Yadan RE	APRÈS ART. 1ER OCTIES	25 janv.	Irrecevable 40
n°35	Jean-Marc Zulesi RE	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable
n°36	Philippe Dunoyer RE	APRÈS ART. 3	25 janv.	Adopté
n°37	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°38	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°39	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°40	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°41	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°42	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté

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