Les amendements

Amendements rattachés au texte Protéger l'eau potable.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD35	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 févr.	Retiré
n°CD36	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 févr.	Adopté
n°CD33	Nathalie Coggia EPR	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°CD34	Nathalie Coggia EPR	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°CD30	Nathalie Coggia EPR	ART. PREMIER	2 févr.	Retiré
n°CD31	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	2 févr.	Adopté
n°CD32	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°CD26	Nathalie Coggia EPR	APRÈS ART. PREMIER	31 janv.	Irrecevable 40
n°CD27	Nathalie Coggia EPR	ART. PREMIER	31 janv.	Irrecevable 40
n°CD28	Nathalie Coggia EPR	ART. PREMIER	31 janv.	Adopté
n°CD29	Nathalie Coggia EPR	ART. PREMIER	31 janv.	Adopté
n°CD14	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CD15	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°CD16	Emmanuel Blairy RN	TITRE	30 janv.	Retiré
n°CD17	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	30 janv.	Adopté
n°CD18	Jean-Michel Brard HOR	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°CD19	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	30 janv.	Retiré
n°CD20	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CD21	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CD22	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CD23	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CD24	Manon Bouquin RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°CD25	Sébastien Humbert RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CD4	René Pilato LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Tombé
n°CD5	René Pilato LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Irrecevable 40
n°CD6	René Pilato LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 janv.	Irrecevable 40
n°CD7	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Tombé
n°CD8	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Adopté
n°CD9	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Tombé
n°CD10	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Tombé
n°CD11	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Adopté
n°CD12	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Irrecevable 40
n°CD13	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°CD1	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°CD2	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°CD3	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	28 janv.	Irrecevable 40

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