21 amendements /// Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pensio

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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21 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°18	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	4 avril	A discuter
n°19	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	4 avril	A discuter
n°20	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	4 avril	A discuter
n°21	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	4 avril	A discuter
n°3	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°4	Zahia Hamdane LFI	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable 40
n°5	Zahia Hamdane LFI	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable 40
n°6	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°7	Christine Loir RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°8	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°9	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°10	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°11	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°12	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°13	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°14	Christine Loir RN	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable 40
n°15	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable 40
n°16	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	3 avril	A discuter
n°17	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable 40
n°1	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. UNIQUE	2 avril	A discuter
n°2	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. UNIQUE	2 avril	Irrecevable 40