9 amendements /// coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°9	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	8 févr.	Rejeté
n°10	Hélène Laporte RN	TITRE	8 févr.	Rejeté
n°8	Johnny Hajjar SOC	TITRE	7 févr.	Adopté
n°5	Johnny Hajjar SOC	ART. UNIQUE	6 févr.	Adopté
n°6	Johnny Hajjar SOC	ART. UNIQUE	6 févr.	Adopté
n°7	Johnny Hajjar SOC	ART. UNIQUE	6 févr.	Adopté
n°3	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	3 févr.	Retiré
n°4	Hélène Laporte RN	TITRE	3 févr.	Retiré
n°2	Maud Petit Dem	ART. UNIQUE	2 févr.	Retiré

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