Mardi 29 octobre 2024 — 16 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 29 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°25903 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Mesures relatives à la fonction publique · 133 interventions
  • Plan national d’adaptation au changement climatique · 8 interventions
  • Situation dans les outre-mer · 23 interventions
  • Accord commercial avec le Mercosur · 13 interventions
  • Politique migratoire · 17 interventions
  • Politique de santé et alimentation · 16 interventions
  • Déserts médicaux · 6 interventions
Séance n°26428 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1 interventions
  • Deuxième partie (suite) · 1 interventions
  • Article 4 (suite) · 120 interventions
  • Après l’article 4 · 31 interventions
  • Article 5 · 34 interventions
  • Rappels au règlement · 11 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Après l’article 5 · 224 interventions

Scrutins16 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°182 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

182pour 2abst. 232contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°183 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

95pour 30abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°184 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

74pour 6abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°185 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

49pour 60abst. 64contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°186 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

137pour 7abst. 89contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°187 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

172pour 9abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°188 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

96pour 3abst. 142contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°189 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

87pour 2abst. 144contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°190 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

79pour 6abst. 139contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°191 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

47pour 8abst. 136contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°192 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

53pour 3abst. 138contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°193 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

125pour 6abst. 54contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°194 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

117pour 63abst. 100contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°195 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

238pour 46abst. 8contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°196 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

222pour 46abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°197 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

238pour 32abst. 0contre