Les débats du 22 mai

Séance n°209573 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Procédure d’examen simplifiée · 1 interventions
• Entraide judiciaire France-Panama · 1 interventions
• Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux · 1 interventions
• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 6 (suite) · 242 interventions
• Rappels au règlement · 6 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 317 interventions

Séance n°210894 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 6 (suite) · 474 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 415 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°211483 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 6 (suite) · 83 interventions
• Après l’article 6 · 29 interventions
• Article 7 · 328 interventions
• Rappel au règlement · 9 interventions
• Article 7 (suite) · 29 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1945 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

37pour 3abst. 53contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1946 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

65pour 2abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1947 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

33pour 7abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1948 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

32pour 2abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1949 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

43pour 0abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1950 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

45pour 3abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1951 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

54pour 2abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1952 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

70pour 11abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1953 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

71pour 4abst. 102contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1954 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

172pour 3abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1955 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

72pour 16abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1956 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

76pour 4abst. 96contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1957 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

112pour 6abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1958 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

58pour 4abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1959 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

67pour 2abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1960 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

64pour 1abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1961 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

61pour 3abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1962 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

62pour 2abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1963 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

58pour 6abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1964 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

58pour 0abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1965 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

34pour 51abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1966 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

36pour 0abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1967 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

43pour 2abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1968 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

51pour 4abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1969 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

47pour 0abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1970 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

46pour 13abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1971 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

45pour 5abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1972 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

50pour 2abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1973 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

35pour 4abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1974 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

40pour 9abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1975 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

49pour 6abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1976 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

47pour 1abst. 89contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1977 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

74pour 10abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1978 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

66pour 7abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1979 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

59pour 6abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1980 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

14pour 5abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1981 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

36pour 13abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1982 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

47pour 3abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1983 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

56pour 0abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1984 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

57pour 0abst. 92contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1985 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

76pour 2abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1986 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

32pour 5abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1987 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

50pour 2abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1988 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

62pour 3abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1989 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

51pour 11abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1990 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

36pour 1abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1991 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

82pour 2abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1992 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

56pour 1abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1993 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

68pour 3abst. 80contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1994 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

82pour 3abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1995 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

45pour 1abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1996 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

44pour 2abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1997 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

38pour 13abst. 95contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1998 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

133pour 5abst. 9contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1999 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

45pour 3abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2000 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

54pour 4abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2001 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

53pour 2abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2002 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

43pour 5abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2003 · scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

87pour 1abst. 45contre