Les débats du 6 novembre

Séance n°34645 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs députés · 1 interventions
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1 interventions
• Deuxième partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 7 (suite) · 419 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 119 interventions
• Rappels au règlement · 7 interventions
• Article 8 · 27 interventions
• Rappel au règlement · 5 interventions

Séance n°35750 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Démission d’une députée · 1 interventions
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1 interventions
• Deuxième partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 8 (suite) · 486 interventions
• Rappel au règlement · 11 interventions
• Après l’article 8 (suite) · 37 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 210 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°36440 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1 interventions
• Deuxième partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 8 (suite) · 427 interventions
• Rappel au règlement · 8 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3436 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

13pour 9abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3437 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

37pour 17abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3438 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

73pour 2abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3439 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

63pour 3abst. 129contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3440 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

75pour 2abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3441 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

34pour 25abst. 128contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3442 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

64pour 5abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3443 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

65pour 4abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3444 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

67pour 3abst. 126contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3445 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

61pour 3abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3446 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

64pour 1abst. 135contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3447 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

66pour 0abst. 133contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3448 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

125pour 4abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3449 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

67pour 8abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3450 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

60pour 5abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3451 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

68pour 1abst. 158contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3452 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

64pour 6abst. 161contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3453 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

117pour 10abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3454 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

78pour 1abst. 174contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3455 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

79pour 1abst. 187contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3456 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

72pour 3abst. 187contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3457 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

101pour 1abst. 182contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3458 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

152pour 2abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3459 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

96pour 23abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3460 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

81pour 0abst. 150contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3461 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

79pour 70abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3462 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

25pour 69abst. 145contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3463 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

20pour 87abst. 130contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3464 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

82pour 3abst. 159contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3465 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

147pour 23abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3466 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

71pour 1abst. 146contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3467 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

78pour 1abst. 150contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3468 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

73pour 1abst. 154contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3469 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

71pour 1abst. 146contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3470 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

84pour 3abst. 155contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3471 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

79pour 2abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3472 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

84pour 3abst. 150contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3473 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

76pour 3abst. 144contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3474 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

68pour 1abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3475 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

71pour 3abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3476 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

75pour 2abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3477 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

78pour 1abst. 145contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3478 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

63pour 30abst. 195contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3479 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

91pour 0abst. 192contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3480 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

89pour 0abst. 196contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3481 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

91pour 0abst. 192contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3482 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

95pour 3abst. 166contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3483 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

58pour 23abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3484 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

64pour 0abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3485 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

91pour 0abst. 134contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3486 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

73pour 7abst. 146contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3487 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

77pour 5abst. 144contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3488 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

40pour 1abst. 177contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3489 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

35pour 1abst. 173contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3490 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

74pour 0abst. 135contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3491 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

54pour 0abst. 167contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3492 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

139pour 4abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3493 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

40pour 0abst. 177contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3494 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

38pour 3abst. 166contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3495 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

69pour 1abst. 142contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3496 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

68pour 4abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3497 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

63pour 2abst. 114contre