Les débats du 7 novembre

Séance n°37584 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1 interventions
• Deuxième partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 8 (suite) · 259 interventions
• Article 9 · 179 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 48 interventions
• Rappels au règlement · 22 interventions
• Article 9 (suite) · 68 interventions
• Rappel au règlement · 3 interventions

Séance n°38929 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1 interventions
• Deuxième partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 9 (suite) · 364 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
• Article 10 · 226 interventions
• Après l’article 10 · 48 interventions
• Rappel au règlement · 11 interventions
• Après l’article 10 (suite) · 31 interventions

Séance n°39480 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1 interventions
• Deuxième partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 11 (suite) · 465 interventions
• Rappel au règlement · 10 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3498 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

31pour 2abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3499 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

33pour 2abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3500 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

50pour 5abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3501 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

48pour 0abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3502 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

50pour 3abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3503 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

75pour 5abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3504 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

64pour 0abst. 127contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3505 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

87pour 12abst. 162contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3506 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

93pour 5abst. 135contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3507 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

86pour 3abst. 131contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3508 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

216pour 28abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3509 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

232pour 4abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3510 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

84pour 6abst. 103contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3511 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

94pour 3abst. 87contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3512 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

36pour 55abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3513 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

123pour 11abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3514 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

62pour 5abst. 114contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3515 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

87pour 29abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3516 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

67pour 11abst. 128contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3517 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

43pour 88abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3518 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

77pour 2abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3519 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

90pour 10abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3520 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

51pour 33abst. 129contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3521 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

46pour 30abst. 122contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3522 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

132pour 17abst. 61contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3523 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

100pour 3abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3524 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

31pour 31abst. 130contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3525 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

49pour 7abst. 136contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3526 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

57pour 8abst. 143contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3527 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

114pour 6abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3528 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

45pour 4abst. 178contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3529 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

120pour 31abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3530 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

43pour 28abst. 149contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3531 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

42pour 29abst. 153contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3532 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

40pour 25abst. 147contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3533 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

125pour 7abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3534 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

127pour 5abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3535 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

93pour 3abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3536 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

92pour 1abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3537 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

70pour 6abst. 152contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3538 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

119pour 6abst. 107contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3539 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

53pour 31abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3540 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

81pour 1abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3541 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

76pour 1abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3542 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

44pour 43abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3543 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

72pour 34abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3544 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

87pour 29abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3545 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

80pour 30abst. 106contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3546 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

74pour 32abst. 107contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3547 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

102pour 1abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3548 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

57pour 7abst. 169contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3549 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

69pour 28abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3550 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

85pour 8abst. 131contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3551 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

34pour 35abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3552 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

59pour 1abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3553 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

21pour 23abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3554 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

42pour 2abst. 106contre