56 amendements /// améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation.

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56 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS56	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°AS52	Yannick Neuder LR	ART. 3	28 nov.	Adopté
n°AS53	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°AS54	Yannick Neuder LR	ART. 3	28 nov.	Adopté
n°AS55	Yannick Neuder LR	ART. 3	28 nov.	Adopté
n°AS48	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°AS49	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°AS50	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°AS51	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°AS29	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. PREMIER	25 nov.	Retiré
n°AS30	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	25 nov.	Irrecevable
n°AS31	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	25 nov.	Irrecevable
n°AS32	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	25 nov.	Irrecevable
n°AS33	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	25 nov.	Irrecevable
n°AS34	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	25 nov.	Irrecevable
n°AS35	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	25 nov.	Irrecevable
n°AS36	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	25 nov.	Adopté
n°AS37	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	25 nov.	Tombé
n°AS38	Paul-André Colombani LIOT	ART. 3	25 nov.	Retiré
n°AS39	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	25 nov.	Rejeté
n°AS40	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	25 nov.	Rejeté
n°AS41	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	25 nov.	Rejeté
n°AS42	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	25 nov.	Rejeté
n°AS43	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	25 nov.	Rejeté
n°AS44	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	25 nov.	Rejeté
n°AS45	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	25 nov.	Irrecevable 40
n°AS46	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 3	25 nov.	Irrecevable
n°AS47	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 3	25 nov.	Irrecevable
n°AS8	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°AS9	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°AS10	Joël Aviragnet SOC	APRÈS ART. 3	24 nov.	Irrecevable
n°AS11	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	24 nov.	Tombé
n°AS12	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	24 nov.	Tombé
n°AS13	Vincent Seitlinger LR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°AS14	Vincent Seitlinger LR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°AS15	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	24 nov.	Tombé
n°AS16	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°AS17	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°AS18	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°AS19	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40

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