Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1844 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains · déposé le 9 novembre 2023 · XVIe législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
Ce document appartient au dossier législatif « Services express régionaux métropolitains », qui en compte 17 au total, texte adopté en commission.
N° 1844 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 85 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 novembre 2023. Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 novembre 2023. RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains , par M. Jean-Marc ZULESI Rapporteur Député par M. Philippe TABAROT Rapporteur Sénateur (1) Cette commission est composée de : Mme Aude Luquet, députée, présidente ; M. Jean-François Longeot, sénateur, vice-président ; M. Jean-Marc Zulesi , député, rapporteur ; M. Philippe Tabarot, sénateur , rapporteur . Membres titulaires : MM. David Valence, Damien Adam, Mme Mathilde Paris, MM. Sébastien Rome, Pierre Vatin, députés ; MM. Didier Mandelli, Fabien Genet, Hervé Gillé, Simon Uzenat, Mme Nadège Havet, sénateurs. Membres suppléants : MM. Anthony Brosse, Pierre Meurin, Gérard Leseul, Vincent Thiébaut, Mme Christine Arrighi, M. Guy Bricout, députés ; M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Franck Dhersin, Gilbert-Luc…