Rapport n°85 — RAPPSNR5S419B0085

Rapport Sénat · n°85 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains · déposé le 9 novembre 2023

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains (n°1787).

Ce document appartient au dossier législatif « Services express régionaux métropolitains », qui en compte 17 au total.

Philippe Tabarotrapporteur

n°85numéro de dépôt

17documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 17 documents du dossier

25 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1166 Proposition de loi 31 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1290 · adopté en commission Proposition de loi 31 mai Rapport — Assemblée nationale n°1290 · adopté en commission Rapport 31 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1290 · adopté en commission Texte comparatif 16 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°138 · adopté en séance Proposition de loi 19 juin Proposition de loi — Sénat n°749 Proposition de loi 18 oct. Proposition de loi — Sénat n°45 Proposition de loi 18 oct. Rapport — Sénat n°44 Rapport 23 oct. Proposition de loi — Sénat n°8 · adopté en séance Proposition de loi 24 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1787 Proposition de loi 9 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1844 · adopté en commission Proposition de loi 9 nov. Proposition de loi — Sénat n°86 Proposition de loi 9 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1844 · adopté en commission Rapport 9 nov. Rapport — Sénat ce document — n°85 Rapport 15 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°184 · adopté en séance Proposition de loi 15 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°184 · adopté en séance Proposition de loi 18 déc. Proposition de loi — Sénat n°34 · adopté en séance Proposition de loi

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