Rapport n°672 — RAPPSNR5S399B0672

Rapport Sénat · n°672 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse · déposé le 1er juin 2023

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (n°1186).

Ce document appartient au dossier législatif « Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche », qui en compte 18 au total.

Martin Lévrierrapporteur

n°672numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

17 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°747 Proposition de loi 1 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°912 · adopté en commission Proposition de loi 1 mars Rapport — Assemblée nationale n°912 · adopté en commission Rapport 1 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°912 · adopté en commission Texte comparatif 9 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°88 · adopté en séance Proposition de loi 9 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°88 · adopté en séance Proposition de loi 9 mars Proposition de loi — Sénat n°417 Proposition de loi 12 avril Proposition de loi — Sénat n°520 Proposition de loi 12 avril Rapport — Sénat n°519 Rapport 4 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1186 Proposition de loi 4 mai Proposition de loi — Sénat n°99 · adopté en séance Proposition de loi 1 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1307 · adopté en commission Proposition de loi 1 juin Proposition de loi — Sénat n°673 Proposition de loi 1 juin Rapport — Assemblée nationale n°1307 · adopté en commission Rapport 1 juin Rapport — Sénat ce document — n°672 Rapport 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°135 · adopté en séance Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°135 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°147 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte