Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1307 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse · déposé le 1er juin 2023 · XVIe législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.
Ce document appartient au dossier législatif « Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.
N° 1307 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 672 SÉNAT SESSION EXTRA ORDINAIRE DE 2022-2023 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er juin 2023 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1 er juin 2023 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’ accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse , par Mme Sandrine JOSSO , Rapporteure, Députée. par M. Martin LÉVRIER , Rapporteur, Sénateur. ( 1) Cette commission est composée de : Mme Fadila Khattabi, députée, présidente ; Mme Chantal Deseyne, sénateur, vice-présidente ; Mme Sandrine Josso, députée, rapporteure , et M. Martin Lévrier, sénateur, rapporteur. Membres titulaires : Mmes Claire Guichard, Chantal Bouloux, Katiana Levavasseur, Martine Etienne , députées ; Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Annick Petrus, Jocelyne Guidez, Michelle Meunier, Annie Le Houerou, sénateurs. Membres suppléants : Mme Christine Le Nabour, MM. Victor Catteau, Arthur Delaporte, Mme Marie–Charlotte Garin, M. Laurent Panifous, députés ; Mmes Pascale…