Rapport n°817 — RAPPSNR5S479B0817

Rapport Sénat · n°817 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires · déposé le 1er juillet 2026

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.

Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur », qui en compte 18 au total.

Khalifé Khaliférapporteur

n°817numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

23 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2309 Proposition de loi 1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2616 · adopté en commission Proposition de loi 1 avril Rapport — Assemblée nationale n°2616 · adopté en commission Rapport 1 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°2616 · adopté en commission Texte comparatif 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°265 · adopté en séance Proposition de loi 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°265 · adopté en séance Proposition de loi 9 avril Proposition de loi — Sénat n°529 Proposition de loi 3 juin Proposition de loi — Sénat n°698 Proposition de loi 3 juin Rapport — Sénat n°697 Rapport 9 juin Proposition de loi — Sénat n°129 · adopté en séance Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2906 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2995 · adopté en commission Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°818 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Assemblée nationale n°2995 · adopté en commission Rapport 1 juil. Rapport — Sénat ce document — n°817 Rapport 9 juil. Proposition de loi — Sénat n°159 · adopté en séance Proposition de loi 20 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°335 · adopté en séance Proposition de loi 20 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°335 · adopté en séance Proposition de loi

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