Proposition de loi
Assemblée nationale · n°335 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 juillet 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.
n°335numéro de dépôt
18documents au dossier