Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°2 · Commission des affaires sociales · déposé le 16 octobre 2024
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
, adoptée, par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies… », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.