Rapport n°669 — RAPPSNR5S419B0669
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°669 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 juin 2024

Rapport sur la proposition de loi de MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (542).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies… », qui en compte 10 au total.

n°669numéro de dépôt
10documents au dossier

Filiation Les 10 documents du dossier

Repères Autour du document