Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°542 · Commission des affaires sociales · déposé le 12 avril 2024
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies… », qui en compte 10 au total.