Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°670 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 juin 2024
Proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (542).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies… », qui en compte 10 au total.