Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°910 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 février 2025 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies… », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.