Rapport n°1035 — RAPPANR5L17B1035
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1035 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · déposé le 6 mars 2025 · XVIIe législature

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports », qui en compte 19 au total, texte adopté en commission.

Nadine Bellurotrapporteur Guillaume Gouffier Valenterapporteur · EPR
n°1035numéro de dépôt
19documents au dossier
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28 déc. Proposition de loi — Sénat n°235 Proposition de loi 7 févr. Proposition de loi — Sénat n°319 Proposition de loi 7 févr. Rapport — Sénat n°318 Rapport 14 févr. Proposition de loi — Sénat n°68 · adopté en séance Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2223 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°134 Proposition de loi 27 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°636 · adopté en commission Proposition de loi 27 nov. Rapport — Assemblée nationale n°636 · adopté en commission Rapport 27 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°636 · adopté en commission Texte comparatif 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°46 · adopté en séance Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°46 · adopté en séance Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Sénat n°339 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1035 · adopté en commission Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°410 Proposition de loi 6 mars Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1035 · adopté en commission Rapport 6 mars Rapport — Sénat n°409 Rapport 17 mars Proposition de loi — Sénat n°80 · adopté en séance Proposition de loi 18 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°75 · adopté en séance Proposition de loi 18 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°75 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1035 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈme LÉGISLATURE N° 409 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2025 Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 mars 2025 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports PAR M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Député. —— PAR M me Nadine BELLUROT , Sénatrice. —— (1) Cette commission est composée de : M. Florent Boudié, député, président ; Mme Muriel Jourda sénateur, vice-présidente ; M. Guillaume Gouffier Valente, député, rapporteur et Mme Nadine Bellurot, sénatrice , rapporteure . Membres titulaires : MM. Bryan Masson, Pascal Jenft, Mmes Elisa Martin, Céline Thiébault-Martinez, M. Ian boucard, députés ; Mmes Catherine Di Folco, Isabelle Florennes, M. Christophe Chaillou, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Teva Rohfritsch, sénateurs. Membres suppléants : MM. Michaël Taverne, Philippe Latombe, Jean Moulliere, Paul Molac, députés ; Mmes Françoise Dumont, Lauriane Josende, MM. Hervé Marseille, Jérôme…

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