Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports », qui en compte 19 au total, texte adopté en séance.