Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°1043 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 7 mars 2025 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.