Rapport n°1489 — RAPPANR5L17B1489
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1489 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier · déposé le 3 juin 2025 · XVIIe législature

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.

Ce document appartient au dossier législatif « Profession d'infirmier », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Nicole Dubré-Chiratrapporteur · EPR
n°1489numéro de dépôt
18documents au dossier
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Filiation Les 18 documents du dossier

3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°654 Proposition de loi 5 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1029 · adopté en commission Proposition de loi 5 mars Rapport — Assemblée nationale n°1029 · adopté en commission Rapport 5 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°1029 · adopté en commission Texte comparatif 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°65 · adopté en séance Proposition de loi 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°65 · adopté en séance Proposition de loi 11 mars Proposition de loi — Sénat n°420 Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Sénat n°558 Proposition de loi 29 avril Rapport — Sénat n°557 Rapport 5 mai Proposition de loi — Sénat n°112 · adopté en séance Proposition de loi 6 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1366 Proposition de loi 3 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1489 · adopté en commission Proposition de loi 3 juin Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1489 · adopté en commission Rapport 4 juin Proposition de loi — Sénat n°680 Proposition de loi 4 juin Rapport — Sénat n°679 Rapport 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°140 · adopté en séance Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°140 · adopté en séance Proposition de loi 19 juin Proposition de loi — Sénat n°151 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1489 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE N° 679 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juin 2025 Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juin 2025 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d’ infirmier , par Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT Rapporteure, Députée. par M. Jean SOL et Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Rapporteurs, Sénateurs. ( 1) Cette commission est composée de : M. Frédéric Valletoux, député, président ; M. Philippe Mouiller, sénateur, vice-président, Mme Nicole Dubré-Chirat, députée, rapporteure , M. Jean Sol et Mme Anne-Sophie Romagny , sénateurs, rapporteurs. Membres titulaires : M. Thierry Frappé, Mmes Christine Loir, Karen Erodi, Sandrine Runel et Josiane Corneloup, députés ; Mmes Corinne Imbert, Émilienne Poumirol, Annie Le Houerou et Corinne Bourcier, sénatrices. Membres suppléants : MM. Christophe Bentz, Jean-François Rousset, Arnaud Simion, Hendrik Davi, Stéphane Viry et Yannick Monnet, députés ; Mmes Christine Bonfanti-Dossat, Patricia Demas, Nadia…

69 623 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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