Rapport n°322 — RAPPSNR5S459B0322

Rapport Sénat · n°322 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole · déposé le 10 février 2025

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°917).

Ce document appartient au dossier législatif « Exercice de la démocratie agricole », qui en compte 18 au total.

Dominique Estrosi Sassonerapporteur

n°322numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

19 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°584 Proposition de loi 11 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°713 · adopté en commission Proposition de loi 11 déc. Rapport — Assemblée nationale n°713 · adopté en commission Rapport 11 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale n°713 · adopté en commission Texte comparatif 22 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°25 · adopté en séance Proposition de loi 22 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°25 · adopté en séance Proposition de loi 22 janv. Proposition de loi — Sénat n°261 Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°291 Proposition de loi 29 janv. Rapport — Sénat n°290 Rapport 6 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°917 Proposition de loi 6 févr. Proposition de loi — Sénat n°49 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°921 · adopté en commission Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Sénat n°323 Proposition de loi 10 févr. Rapport — Assemblée nationale n°921 · adopté en commission Rapport 10 févr. Rapport — Sénat ce document — n°322 Rapport 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°47 · adopté en séance Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°47 · adopté en séance Proposition de loi 13 févr. Proposition de loi — Sénat n°52 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

NatureRapport

Organe saisi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole

À l'origine Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole

Publication13/02/2025

Ce qu'on vérifiemétadonnées et filiation reconstruites depuis l'open data de l'Assemblée nationale.

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte