Rapport n°1672 — RAPPANR5L17B1672
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1672 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement · déposé le 3 juillet 2025 · XVIIe législature

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.

Ce document appartient au dossier législatif « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement », qui en compte 17 au total, texte adopté en commission.

Harold Huwartrapporteur · LIOT
n°1672numéro de dépôt
17documents au dossier
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Filiation Les 17 documents du dossier

1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1240 Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1378 · adopté en commission Proposition de loi 7 mai Rapport — Assemblée nationale n°1378 · adopté en commission Rapport 7 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1378 · adopté en commission Texte comparatif 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°113 · adopté en séance Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°113 · adopté en séance Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Sénat n°632 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Sénat n°694 Proposition de loi 4 juin Rapport — Sénat n°693 Rapport 18 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1589 Proposition de loi 18 juin Proposition de loi — Sénat n°144 · adopté en séance Proposition de loi 3 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1672 · adopté en commission Proposition de loi 3 juil. Proposition de loi — Sénat n°827 Proposition de loi 3 juil. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1672 · adopté en commission Rapport 3 juil. Rapport — Sénat n°826 Rapport 15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°172 · adopté en séance Proposition de loi 15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°172 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1672 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE N° 826 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024 - 2025 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juillet 2025 Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juillet 2025 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) charg É e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’ urbanisme et du logement par M. Harold HUWART Rapporteur, Député par Mme Sylviane NOËL et M. Guislain CAMBIER Rapporteurs, Sénateurs (1) Cette commission est composée de : Mme Aurélie Trouvé, députée, présidente, Mme Dominique Estrosi Sassone, sénatrice, vice-présidente , M. Harold Huwart, député, rapporteur , Mme Sylviane Noël et M. Guislain Cambien, sénateurs, rapporteurs. Membres titulaires : MM. Frédéric Falcon, Frédéric-Pierre Vos, Guillaume Kasbarian, Dominique Potier et Nicolas Forissier, députés ; M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Viviane Artigalas, MM Christian Redon-Sarrazy et Cédric Chevalier, sénateurs. Membres suppléants : MM. Robert Le Bourgeois, Mickaël Cosson, et Thomas Lam, députés ; M. Patrick Chaize, Mme Brigitte Hybert, MM.…

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