Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°639).

Ce document appartient au dossier législatif « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture », qui en compte 20 au total.