Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Ce document appartient au dossier législatif « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture », qui en compte 20 au total, texte adopté en séance.