Projet de loi n°96 — PRJLANR5L16BTA0096

Projet de loi Assemblée nationale · n°96 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 28 mars 2023 · XVIe législature

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

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TEXTE ADOPT É n° 96 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 28 mars 2023 projet DE LOI relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions , MODIFIÉ PAR L’ASSEMBL É E NATIONALE EN premiÈre lecture (Procédure accélérée) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 220 , 248 , 249 , 246 , 247 et T.A. 44 (2022-2023). Assemblée nationale : 809 et 939 . – 1 – Chapitre I er Adaptations nécessaires en matière d’offre de soins et de formation aux premiers secours Article 1 er I. – En vue d’assurer la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique, il est créé au sein du village olympique et paralympique, pour la durée de l’accueil de ces personnes, un centre de santé dénommé « Polyclinique olympique et paralympique », dont la création et la gestion sont assurées par l’Assistance publique‑hôpitaux de Paris. Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de…

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