Projet de loi
Assemblée nationale · n°96 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 28 mars 2023 · XVIe législature
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.
n°96numéro de dépôt
18documents au dossier