Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Assemblée nationale · n°939 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 9 mars 2023 · XVIe législature
Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission, 777 amendements ont été déposés sur ce texte, 50 adoptés.
N ° 939 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 seiziÈme LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2023. TEXTE DE LA COMMISSION des lois constitutionnelles, de la lÉgislation et de l’administration gÉnÉrale de la RÉpublique ANNEXE AU RAPPORT PROJET DE LOI relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (Procédure accélérée) (Première lecture) Voir les numéros : Sénat : 220 , 248 , 249 , 246 , 247 et T.A. 44 (2022-2023). Assemblée nationale : 809 . – 1 – Chapitre I er Adaptations nécessaires en matière d’offre de soins et de formation aux premiers secours Article 1 er I. – En vue d’assurer la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique, il est créé au sein du village olympique et paralympique, pour la durée de l’accueil de ces personnes, un centre de santé dénommé « Polyclinique olympique et paralympique », dont la création et la gestion sont assurées par l’Assistance publique‑hôpitaux de Paris. Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement…